Intervention de Laurent Saint-Martin

Les départements jouant un rôle en matière d'aménagement foncier rural, leur action est rendue difficile dans le cas d'une appellation d'origine contrôlée (AOC) qui s'étend sur plusieurs d'entre eux. C'est pourquoi on a préféré limiter les échanges à l'échelle cantonale. Je vous accorde que les limites administratives des cantons ou des départements peuvent être moins pertinentes que celles des bassins de vie ou des AOC, mais c'est parce que les compétences sont ainsi distribuées, du fait de la décentralisation, que l'on doit travailler par canton.

Avis défavorable.