Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Le droit de partage était passé de 1,1 % à 2,5 % en loi de finances pour 2012. À l'initiative du rapporteur général Joël Giraud, nous l'avons largement réduit. Les divers droits de partage rapportent aujourd'hui plus de 500 millions d'euros. Les supprimer entièrement serait excessif.
Avis défavorable.
