Intervention de Matthieu Orphelin

Le présent amendement vise à moduler le tarif de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance en fonction des émissions de dioxyde de carbone : plus on émet de CO2, plus le tarif de la taxe spéciale est élevé. Cela permettrait d'adresser un signal fort en faveur de la préservation du climat, en cohérence avec des dispositifs existants et avec les préconisations de la Convention citoyenne pour le climat.