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Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Il ne s'agit pas nécessairement d'un malus sur le malus, puisque le dispositif peut comprendre des bonus et des montants de taxe inférieurs à ceux qui existent aujourd'hui pour certains niveaux d'émission de CO2.

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