Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Nous attendions un rapport sur le sujet avant le 30 septembre, mais nous ne l'avons pas reçu. Je vous propose de retirer votre amendement à ce stade et de le déposer en séance, afin d'interroger le Gouvernement sur ce point. J'appuierai cette demande d'explication car il importe que le Gouvernement respecte les délais, dès lors qu'une demande de rapport a été votée. Ce n'est hélas pas la première fois que les rapports concernant le secteur du logement ne parviennent pas à temps au Parlement, voire que nous constatons des difficultés pour les obtenir.

Sur le fond, il semblerait en effet que l'expérimentation en Bretagne soit réussie et qu'il faille l'étendre.

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