Intervention de Gilles Carrez

Au-delà de la décision du Conseil constitutionnel, s'agissant notamment de la métropole parisienne, le plafond de revenus qui déclenche la suppression de la taxe d'habitation est un critère qui n'est pas adapté. Dans certaines communes habitées par des classes moyennes, plus de 50 % des ménages n'ont pas été exonérés dans la première tranche, alors que leurs moyens sont très limités une fois qu'ils ont réglé les coûts liés au logement. À l'avenir, il conviendra de ne pas choisir systématiquement le critère des revenus, qui est parfois injuste. On ne peut pas raisonner en moyenne nationale.