Intervention de Laurent Saint-Martin

Tout d'abord, je signale que la DGF est stable pour la cinquième année consécutive, après des années de baisse continue. Quant à l'enveloppe des concours financiers de l'État, elle est en hausse de 310 millions d'euros en 2022. Sans revenir en détail sur l'ensemble des mesures de soutien qui ont été adoptées en faveur des collectivités territoriales, qu'il s'agisse du bloc communal, des départements ou des régions, je rappellerai seulement que des filets de sécurité ont été mis en place pour compenser les pertes de recettes fiscales, domaniales et tarifaires en 2021, tout comme différentes aides attribuées aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), notamment en Île-de-France – nous reviendrons sur ces dernières à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative.

Je ne reviendrai pas non plus sur un débat que nous avons régulièrement – et, encore récemment, avec la Cour des comptes –, celui de l'accompagnement des collectivités territoriales par l'État pendant la crise. Pour moi, il fut bon et suffisant, pour d'autres, non.

Les chiffres sont têtus : la DGF n'a pas baissé pendant la législature. C'est un progrès. Je ne souhaite donc pas que la commission adopte des amendements qui visent à rétablir la DGF à son niveau d'avant la baisse, laquelle n'a pas été décidée pendant cette législature. J'émettrai donc un avis défavorable sur chacun d'entre eux.

Votre amendement, monsieur Jerretie, est un amendement d'appel, qui s'adresse au rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales.

Madame Dalloz, je vous invite à consulter le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, établi notamment à partir des données du Comité des finances locales (CFL) et de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Le financement des CCAS est considéré comme satisfaisant. Je vous suggère donc de retirer votre amendement. À défaut, j'y serais défavorable.