Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il s'agit de préserver les ressources des régions, qui ont été affectées par la crise sanitaire. L'amendement vise à figer le montant de la DCRTP et de la DTCE. Pour la collectivité de Corse, la part régionale a été rabotée. En revanche, la collectivité perçoit les ressources d'origine départementale. Il ne faudrait pas que l'État répartisse comme l'an dernier l'effort à parité entre régions et départements, auquel cas la collectivité de Corse serait largement affectée, puisqu'elle serait mise à contribution sur sa part départementale. J'aimerais que M. le rapporteur général nous apporte des assurances à cet égard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.