Intervention de Laurent Saint-Martin

Les minorations au titre de l'enveloppe normée – d'un montant de 50 millions d'euros – ont été divisées par dix par rapport à 2017. Jamais elles n'ont été aussi faibles. Or il apparaît dans les communiqués de presse de certains présidents de région, notamment de la présidente de Régions de France – laquelle, si ma mémoire est bonne, a été secrétaire d'État sous le quinquennat précédent, lorsque les minorations, au titre de l'enveloppe normée, excédaient 500 millions – que c'est une « humiliation », une « injustice » et que cela suscite « l'incompréhension ». Cela ne relève-t-il pas de la mauvaise foi ? C'est en tout cas fort de café !

Madame Bonnivard, vous affirmez que l'État n'a rien fait pour les régions pendant la crise, mais c'est oublier que la réforme des impôts de production a prémuni les régions contre les effets de cette crise sur leurr part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elles ont en effet bénéficié du transfert d'un impôt – la TVA – à l'évolution plus dynamique, ce qui leur a épargné une baisse de recettes fiscales en 2021. Les ressources des régions ont été préservées. Il est vrai que des dépenses nouvelles sont apparues, comme l'achat de masques, mais la puissance publique n'a pas abandonné les collectivités régionales pendant la crise. Essayons de rester le plus factuel possible au sein de cette commission. Il serait bienvenu que les présidents de région reconnaissent que la minoration au titre de l'enveloppe normée n'a jamais été aussi faible et que les recettes des régions ont été protégées. Le reste relève essentiellement de la politique politicienne et nuit à la bonne compréhension de l'action des régions et de nos finances publiques.