Intervention de Émilie Bonnivard

Nous nous sommes opposés à toutes les minorations des fonds de compensation que l'administration a appliquées depuis le début du quinquennat. Vous êtes d'ailleurs revenus sur plusieurs d'entre elles, qui affectaient les départements et les intercommunalités : je pense au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et à la DCRTP. Nous avons déjà eu ce débat et nous avons corrigé ces mesures ensemble. Par ailleurs, à titre personnel, c'est le principe même d'une minoration d'un fonds de compensation de pertes de recettes subies par les collectivités qui me choque. Quel que soit le montant de la minoration, c'est une injustice incompréhensible pour les territoires qui ont subi des pertes en accompagnant nos industries, dans le cadre de la réforme de la TP. On doit maintenir la solidarité nationale à l'égard de ces collectivités. Il est inacceptable de revenir sur la parole donnée.