Intervention de Charles de Courson

J'irai un peu plus loin que Gilles Carrez. On se trouve plongé dans ces difficultés parce que l'on a progressivement supprimé, ou peu s'en faut, l'autonomie fiscale des départements et des régions – celle des communes a été à peu près maintenue. Si nous étions un peu modernes, nous mettrions fin à ces débats, qui portent tout de même sur des transferts annuels de 100 milliards entre l'État et les collectivités locales, qui sont sous perfusion, et nous recréerions une autonomie fiscale, sujet sur lequel nous avons beaucoup travaillé au sein du comité des finances locales (CFL), dont Gilles Carrez et moi-même avons été vice-présidents pendant des années. Il faut sortir de ce conservatisme, qui limite la réflexion à l'opposition entre l'État et les collectivités. Si nous étions modernes, nous nous réunirions autour d'une table, toutes tendances confondues, pour réfléchir aux moyens de rétablir un niveau suffisant d'autonomie fiscale, ce qui éviterait ces débats. Depuis vingt-neuf ans, Gilles Carrez et moi-même avons été témoins de chicayas en tous sens, qui n'aboutissent à rien. Mais personne ne veut redonner de l'autonomie fiscale, si ce n'est dans les discours. Il n'y a qu'une piste à suivre : la CSG, au moins pour les départements et les régions, en prévoyant une petite marge de taux. Cela permettrait de responsabiliser les élus. De surcroît, c'est un impôt payé par 80 % des Français.