Intervention de Éric Woerth

Je rappelle que la CSG doit logiquement financer les dépenses sociales. Les seules réformes récemment intervenues en matière de fiscalité locale ont été instaurées à la suite de la suppression d'un impôt, que ce soit la taxe professionnelle ou la taxe d'habitation. Dans les deux cas, il s'est agi de réformes de la compensation de la perte de recettes. Certes, cela a donné un paysage assez baroque et incompréhensible. J'ajoute que le juge constitutionnel n'accorde pas tout à fait la même portée que les élus à l'autonomie fiscale…