Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je ne suis pas favorable à l'autonomie fiscale des collectivités, car chacune d'elles établirait ses propres impôts, ce qui conduirait à la dislocation d'un État un et indivisible, auquel je tiens. Toutefois, l'État devrait rembourser aux collectivités, à l'euro près, les dépenses qu'elles ont engagées pour assumer les compétences qui leur ont été déléguées. Or tel n'est pas le cas. Par ailleurs, s'il est normal que les collectivités aient dû consentir un effort pendant la crise, la question de leur dette n'est jamais évoquée. Celle des États fait l'objet de mécanismes européens qui prévoient leur prise en charge par la Banque centrale européenne. En revanche, on ne prend pas en considération la dette des collectivités et, partant, on ne propose aucune solution en la matière.

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