Intervention de Émilie Bonnivard

L'automatisation du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), qui est entrée en vigueur cette année, a eu pour effet d'exclure du champ d'application du dispositif les dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition, l'agencement et l'aménagement de terrains. Celles-ci concernent un large spectre d'opérations, telles que l'aménagement de terrains de sport, la protection et la mise en valeur d'espaces naturels, l'aménagement de parcours de randonnées, la création de parcs urbains, le développement de pistes cyclables, etc. Ces opérations représentent généralement des montants élevés ; leur exclusion du FCTVA entraînera mécaniquement une perte de recettes substantielle, qui réduira la capacité des collectivités à financer leurs projets d'investissement. Cela fragilisera la relance économique et l'investissement dans la transition écologique. L'amendement vise donc à réintégrer ces dépenses dans l'assiette du FCTVA.