Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

On en revient à une question acienne : la gestion doit-elle se faire par des investissements propres et l'utilisation des outils de la collectivité, ou donner lieu au paiement d'un opérateur ou d'un prestataire de services ? Qu'il s'agisse du déneigement ou d'autres dépenses de fonctionnement, liées par exemple à l'assainissement ou à la propreté, c'est la même alternative. Si vous investissez dans les outils, vous bénéficiez du FCTVA. Si vous payez un prestataire, cette dépense de fonctionnement n'est pas éligible au fonds de compensation.

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