Intervention de François Pupponi

Le récent rapport Rebsamen a montré que, si l'on voulait relancer la construction, il fallait jouer sur les abattements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cela ne fait jamais que dix ans que je le dis… Le Premier ministre s'est récemment exprimé en ce sens à Bordeaux. Ces amendements d'appel – nous verrons quelle sera la position du Gouvernement dans l'hémicycle – visent à éviter que les communes construisant des logements soient pénalisées. À l'heure actuelle, elles perdent le produit de la TFPB, ce qui ne les incite pas à construire.