Intervention de Vincent Rolland

Cet amendement vise à intégrer les départements dans le mécanisme de compensation des pertes fiscales et domaniales instauré par l'article 21 de la loi du 30 juillet 2020, auquel les communes peuvent prétendre. Du fait de la fermeture des remontées mécaniques, les départements ont perdu les recettes liées à la taxe sur le chiffre d'affaires de ces installations. Ils ont également été privés du bénéfice de la taxe additionnelle de séjour. Nous espérons qu'ils finiront par percevoir les compensations promises. Il serait juste qu'ils bénéficient du mécanisme précité. L'amendement vise aussi à proroger d'un an supplémentaire l'application du dispositif aux communes.