Intervention de Julien Aubert

Mon amendement a été discuté avec un certain nombre d'intercommunalités et fait consensus en réparant une injustice à l'endroit des intercommunalités dont le niveau de richesses est relativement faible par rapport à d'autres, de même catégorie, et qui contribuent plus au FNGIR qu'elles ne le devraient. Nous proposons donc de plafonner cette contribution à 100 % des recettes de fiscalité économique. Dans ma circonscription, une voire deux intercommunalités sont concernées suite à la suppression de certaines taxes locales.