Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :C'est exact : la rigidité du FNGIR est problématique mais c'est une réforme d'ensemble qui s'impose.
Des EPCI se trouvent contributeurs nets au FNGIR alors que leur dynamique économique est défavorable. C'est la double peine ! J'ajoute qu'une compensation est en revanche effective, et dynamique, avec le transfert de la TVA aux EPCI suite à la réforme de la taxe d'habitation.
Avis défavorable.
