Intervention de Gilles Carrez

Le FNGIR a été créé voilà dix ans et les montants doivent être réajustés.

Avec les nouvelles recettes qui ont remplacé la taxe professionnelle, certaines collectivités ont reçu beaucoup plus que ce qu'elles avaient perdu et, ainsi, elles ont contribué au FNGIR, mais, dix ans après, l'injustice peut être flagrante lorsque ces recettes diminuent, la contribution au FNGIR étant, elle, maintenue.. D'autres collectivités en profitent alors qu'elles sont beaucoup plus riches !

Inversement, la situation des collectivités bénéficiaires de ce dispositif a pu elle aussi évoluer suite, par exemple, à des départs d'entreprise et les montants perçus sont les mêmes qu'il y a dix ans. J'ajoute que dans l'ancien système, la péréquation du fonds de garantie de taxe professionnelle permettait une compensation en biseau sur cinq ans.

Nous devons donc remettre à plat l'ensemble du fonctionnement du FNGIR et sans doute cela sera-t-il un peu plus facile, madame Pires-Beaune, que la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) !