Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

D'une part, une nouvelle charge pèsera sur les départements – elle s'élèvera, pour l'Orne, à environ 4 millions d'euros – et, d'autre part, la dynamique d'impôt liée à la taxe foncière disparaîtra – pour l'Orne, cela représente 1,1 million d'euros par an. Il n'est pas possible de faire peser de nouvelles dépenses sur les départements tout en les privant d'une partie de leur autonomie fiscale et financière.

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