Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je soutiens cet amendement. J'ai d'ailleurs prévu d'en déposer un de même nature en séance publique.

Le ministre délégué Olivier Dussopt m'a confirmé que le décret devait passer devant le Comité des finances locales (CFL) en octobre et que les paiements seraient effectués avant la fin de l'année. Nous savons d'ores et déjà qu'un problème se posera pour 2021 et que la reconduction du dispositif s'impose – en particulier, pour les régies thermales.

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