Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Ce mécanisme serait compliqué à appliquer. Il convient en effet d'aider plus encore les communes dont la charge scolaire est élevée et qui disposent de peu de ressources – d'où les dotations liées au dédoublement des classes, notamment en zones REP et REP+.
Pour rappel, 83 millions ont été consommés en 2018, 75 millions d'euros en 2019 à ce titre dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), et 800 millions d'euros d'investissement ont été ainsi financés. Près de 15 % des crédits de la DSIL ont été utilisés pour cette priorité. Le fléchage des dotations de soutien à l'investissement, ça marche !
Demande de retrait.
