Intervention de Éric Coquerel

Nous n'étions pas favorables à la départementalisation du RSA et nous sommes bien évidemment partisans de sa renationalisation. Toutefois, celle-ci ne saurait être partielle car elle pourrait tendre au marché de dupes.

En effet, il n'est pas possible d'entériner un transfert de recettes autres que celles liées au financement du RSA pour que les départements paient le « reste à charge ». Or, c'est ce que prévoit l'expérimentation. Si la somme fixe ne suffit pas, l'État ira en effet chercher certaines de leurs recettes : 20 % du produit qu'ils perçoivent au titre de la taxe de publicité foncière voire une part du produit de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le président disait que, pour les collectivités, les dettes étaient soutenables mais nous ne devons pas connaître les mêmes. En Seine-Saint-Denis, la dette liée notamment à la non-compensation du RSA s'élevait à 2,7 milliards d'euros.

Nous proposons donc une renationalisation totale et claire.