Intervention de Alain Bruneel

Des dettes de l'État vis-à-vis des départements, ça existe monsieur le rapporteur général, notamment au titre des missions confiées dans le cadre de la décentralisation. Si l'on prend le cas particulier du RSA, dans le département du Nord, l'État doit un montant cumulé de 3,5 milliards d'euros.