Se connecter - Mon compte
Cet amendement de repli demande au Gouvernement un rapport étudiant les modalités de mise en œuvre d'une renationalisation intégrale du RSA, de l'allocation aux adultes handicapés et de la prestation de compensation du handicap.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.