Intervention de Marie-Christine Dalloz

Seuls quelques départements étaient demandeurs de cet article. En réalité, nous ne disposons pas d'une vision globale faute d'étude d'impact. On ne peut donc pas mesurer précisément les conséquences de cette recentralisation du RSA. Cela entraîne de l'inquiétude chez des présidents de conseils départementaux.

La solution finalement retenue sera celle de la simplicité, et donc le dispositif prévu par cet article. Mais nous devons être pleinement éclairés au moins par une étude d'impact, voire par un rapport, pour pouvoir décider en toute connaissance de cause en séance publique – jusqu'à preuve du contraire, c'est bien encore la représentation nationale qui légifère.