Intervention de Christine Pires Beaune

Cet article va dans le bon sens. Cela fait des années que certains départements demandent une recentralisation du financement du RSA. Lors d'une récente visioconférence, les représentants de l'Assemblée des départements de France avaient évalué à une quinzaine les départements souhaitant un tel dispositif.

L'article répond à cette demande, mais il ne règle pas tous les problèmes. Ainsi, le dispositif proposé ne correspond pas exactement au protocole d'accord signé entre le département de la Seine-Saint-Denis et le Gouvernement. Ce dernier annonce d'ailleurs un amendement destiné à corriger certains points.

Dans l'attente de cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra lors du vote de l'article.