Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Il s'agit là aussi d'une affaire de transfert de compétence et de respect de l'autonomie financière des collectivités. Je présente cet amendement depuis cinq ans.

La compétence de pilotage du comité de massif a été transférée à la collectivité de Corse en 2002. Elle assume donc la tâche du commissariat de massif. L'État lui a transféré à ce titre 150 000 euros par an, en s'appuyant sur une évaluation ridicule.

En 2016, la nouvelle majorité a réactivé le comité de massif et l'Assemblée de Corse a adopté le tout premier schéma de développement de la montagne, en prévoyant des investissements dans un territoire dont on doit rappeler qu'il est une île-montagne.

Nous demandons simplement que la dotation de fonctionnement correspondant à ce transfert de compétence et aux actions menées soit portée à 5 millions d'euros. C'est environ la moitié de ce dont bénéficie le Jura, avec un massif d'une surface équivalente à celui de la Corse. C'est une mesure juste et équitable, conforme à l'esprit d'un transfert de compétence déjà effectué.

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