Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Cette réponse exhaustive ressemble un peu à un inventaire à la Prévert et mériterait de longs débats sur la pertinence de certains dispositifs fiscaux, ou sur l'absence de ceux demandés par la Corse pour servir son développement. Je pense par exemple à la lutte contre une spéculation foncière et immobilière qui ne profite pas à l'île.

Mais tout cela ne répond pas à ce que propose l'amendement, c'est-à-dire la compensation d'un transfert de compétence opéré en 2002. Le manquement de l'État sur ce point a été complet. Or la montagne représente 70 % du territoire de la Corse et héberge les filières bois et agropastorale. Il ne s'agit donc pas d'une demande indue, et 5 millions d'euros par an sont un minimum.

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