Intervention de Jean-Félix Acquaviva

On va encore parler de la Corse, avec une actualité brûlante.

La dotation de continuité territoriale (DCT) a été instituée en 1976, avec pour objectif de baisser les prix du transport des passagers et des marchandises. Son montant a été figé en 2009, alors qu'elle était auparavant indexée sur le coût de la vie. Elle s'élève à peu plus de 187 millions d'euros.

Cette dotation avait malheureusement servi à acheter la paix sociale à Marseille. Le jugement intervenu dans le cadre du contentieux sur feue la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) alourdit encore la note pour la collectivité de Corse, avec une condamnation à rembourser 88 millions d'euros pour des faits qui ont eu lieu en 2007. L'État n'avait alors pas exercé son contrôle de légalité ni notifié à la Commission européenne les contrats de délégation de service public pour les liaisons maritimes. Un deal qui ne disait pas son nom avait ainsi été passé à l'époque, et il n'était juridiquement pas viable, c'est le moins que l'on puisse dire.

En raison de cette condamnation, mais aussi des effets de la crise du covid-19 et de l'augmentation du coût du transport maritime, qui a des conséquences sur le développement de l'ensemble de l'île, l'amendement propose légitimement d'augmenter la DCT à hauteur de 250 millions d'euros.