Intervention de François Pupponi

La question peut concerner d'autres collectivités que celle de Corse.

Que se passe-t-il quand une collectivité territoriale est condamnée pour des faits qui remontent à quinze ans et résultent des décisions d'une majorité précédente ? Et dans le cas présent, il s'agit de payer plus de 80 millions d'euros. Il n'y a actuellement aucun moyen pour la collectivité concernée de s'exonérer de cette responsabilité qui n'est au fond pas la sienne. Elle doit payer.

Il faut imaginer un dispositif de dotation spécifique pour compenser cette somme.