Intervention de Laurent Saint-Martin

La trajectoire des taxes affectées à l'AFITF est définie en fonction de ses dépenses, fixées par la loi d'orientation des mobilités, dite LOM. Or, en 2022, cette loi prévoit une baisse des dépenses de l'Agence, ce qui justifie la baisse du plafond.

Je ne suis pas d'accord avec M. Bricout. Les plafonds de taxes affectées ont été institués lors des précédentes législatures. Les baisses prévues cette année résultent soit d'un rendement plus faible, soit du fait que les ressources des organismes bénéficiaires sont suffisantes. Les baisses proposées sont peu nombreuses et elles sont toutes justifiées.