Intervention de Charles de Courson

Il est avéré que les restes à payer de l'AFITF demeurent à un niveau élevé. Je ne comprends donc pas cette réduction de 40 millions d'euros des recettes qui lui sont affectées.

La réponse consistant à dire que le niveau de recettes résulte de la LOM ne tient pas. Ce qu'une loi a décidé, une autre peut le modifier.