Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement aborde la question du mécanisme du plafond mordant, qui permet la ponction par l'État des recettes des agences de l'eau au-delà du montant maximum de prélèvement des redevances.

La crise sanitaire a accru les charges de ces agences, avec des surcoûts liés à la gestion des boues d'épuration. L'amendement propose donc de supprimer ce plafond mordant, qui n'est pas adapté à la réalité de l'activité des agences de l'eau.