Intervention de Laurent Saint-Martin

Je peux comprendre les interrogations, voire les inquiétudes, mais elles sont liées au principe même des plafonds mordants. Ce n'est un secret pour personne, je n'aime pas beaucoup ce type de mécanisme parce que je n'aime pas non plus la fiscalité affectée.

Il n'y a pas de différence entre les discours et les actes, madame Bonnivard. Instituer un plafond mordant consiste à s'adapter au rendement estimé d'une taxe, en écrêtant un rendement éventuellement supérieur. Il est certain que ce n'est pas le mécanisme le plus vertueux, ni le plus respectueux de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Mais cela ne fait pas perdre de ressources aux agences de l'eau.

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Nous pourrons avoir un débat sur le fond lors de la discussion des crédits de la mission concernée, pendant l'examen de la seconde partie du PLF.