Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Il vise à supprimer l'article 17 afin de dénoncer l'institutionnalisation des transferts financiers entre l'État et la sécurité sociale qui bafouent l'autonomie de cette dernière. Il est à noter que d'ores et déjà, une large part de la dette liée au Covid-19 a été transformée en dette sociale, ce qui pose de multiples problèmes sur lesquels je n'ai pas le temps de m'étendre ici.

L'affectation d'une fraction de la TVA à la sécurité sociale est censée compenser la baisse de six points des cotisations versées par les employeurs pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC, mais c'est un cache-misère. En outre, nous considérons que la baisse des cotisations, sur lesquelles repose la solidarité nationale, n'est pas la solution pour améliorer le pouvoir d'achat et créer de l'emploi.

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