Intervention de Michel Lauzzana

Les dépenses de la sécurité sociale en 2020, 2021 et probablement en 2022 traduisent logiquement l'impact de la crise sanitaire sur la sécurité sociale, et en tout premier lieu sur la branche maladie du régime général.

Les dépenses de cette dernière ont atteint le point haut de 238,8 milliards d'euros en 2020, un niveau inégalé, qui a un peu diminué en 2021. Pour l'année en cours, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé en loi de financement de la sécurité sociale ne pourra d'ailleurs pas être respecté en raison de la succession des vagues épidémiques que nous avons connue : les dépenses de l'ONDAM devraient ainsi atteindre 237,1 milliards, bien au-delà des 225,4 milliards prévus.

Plusieurs éléments ont contribué à cette augmentation de nos dépenses de santé en 2020 et en 2021, parmi lesquelles les dépenses liées aux tests diagnostics. Au cours des huit premiers mois de l'année 2021, environ 58 millions de tests PCR et 37 millions de tests antigéniques ont été réalisés, entraînant à ce jour 4,5 milliards d'euros de dépenses pour l'assurance maladie.

D'autres éléments, en majorité liés à la crise sanitaire, ont contribué au dépassement des prévisions de dépenses de la branche maladie au cours des deux dernières années. Ainsi, les dépenses d'indemnités journalières (IJ) ont dépassé de 2,4 milliards d'euros la prévision pour 2020, des IJ dérogatoires ayant été instaurées au plus haut de la crise. Elles se sont maintenues à un niveau élevé en 2021, sans que des raisons évidentes ne l'expliquent. La régulation de ces dépenses reste à ce jour un gisement d'économie important pour la sécurité sociale.

En 2020, le dispositif d'indemnisation de la perte d'activité destiné aux professionnels de santé de ville a représenté un montant total de 1,3 milliard d'euros. Enfin la dotation à Santé publique France s'est élevée à 4,8 milliards en 2020 et dépasse la prévision de 3,5 milliards en 2021.

Les mesures de crise sont des décisions politiques : en 2021, et a fortiori en 2022, une partie de la croissance des dépenses du champ de l'ONDAM s'explique par la mise en œuvre du « Ségur de la santé », progressivement étendu à l'ensemble du champ social et médico-social par les accords signés à la suite de la mission confiée à Michel Laforcade.

Le coût du « Ségur » en 2021 est de 9,2 milliards d'euros, dont 7,9 milliards de revalorisation salariale. Entre juillet 2020 et juillet 2021, 1,5 million d'employés des hôpitaux et des EHPAD ont bénéficié de la mesure de revalorisation « socle » de 183 euros nets par mois. En 2022, 12,5 milliards d'euros seront consacrés aux mesures du « Ségur de la santé ».

Cette année 2022 devrait être caractérisée par deux dynamiques aux effets opposés. D'abord, le ralentissement de la pression épidémique devrait limiter les dépenses liées à la crise. Par précaution, une dotation de crise de 4,9 milliards est tout de même prévue.

Ensuite, les dépenses hors crise et hors « Ségur » devraient augmenter de 16 milliards d'euros environ, en raison de l'évolution tendancielle des soins et de plusieurs mesures structurantes proposées dans ce PLFSS, qui concrétisent les engagements pris par le Président de la République dans le cadre du Conseil stratégique des industries de santé.

Peuvent être cités à cet égard l'accès direct au marché remboursé pour les médicaments innovants ayant obtenu un avis de la Haute Autorité de santé ou encore l'introduction dans la tarification des produits de santé d'un critère relatif à la sécurité d'approvisionnement du marché français que garantit l'implantation des sites de production.

Les dépenses des autres branches de la sécurité sociale retrouvent progressivement un rythme de croissance proche de celui observé avant la crise. La baisse de la natalité tend notamment à modérer les dépenses de la branche famille.

Toutefois, et c'est une excellente nouvelle, la jeune branche autonomie bénéficiera en 2022 de mesures structurantes qui sont prévues dans le PLFSS : la fixation d'un tarif plancher pour les services à domicile, à 22 euros par heure, et la réforme du financement des soins à domicile. Ces mesures concrétisent l'engagement pris par la majorité de faire des métiers du grand âge des professions attractives et pourvues à la hauteur des besoins d'aujourd'hui, et a fortiori de demain.