Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Les déficits sont abyssaux, il est vrai. Les effets de la crise l'étaient aussi, mais tous les déficits ne lui sont pas dus. Le déficit s'est creusé dans une proportion supérieure de 10 milliards d'euros par rapport à la crise précédente il y a une dizaine d'années : c'est considérable. La période qui a suivi la crise de 2008-2009 avait vu une lente remontée du solde de la sécurité sociale, qui s'est malheureusement brisée sur la crise sanitaire alors que nous étions presque à l'équilibre. La succession de crises risque de poser un problème de déficit structurel de nos régimes.

L'ONDAM progresse très vite, puisque son évolution hors dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire est de près de 4 % en 2022. Le « Ségur » y pèse très lourd : il représente presque la moitié des dépenses nouvelles pour 2022, avec notamment 10 milliards d'euros pour les rémunérations. Certes les soignants étaient mal payés, mais il faudra des mesures pour absorber ce coût.

Le tarif plancher de 22 euros est une bonne nouvelle pour les personnels des services d'aide à domicile, mais pose une difficulté pour les structures entièrement privées. La profession réclame quelques éclaircissements.

S'agissant toujours de la branche maladie, nous devons nous attendre à une longue convalescence : jusqu'en 2025, le redressement serait très progressif, avec un ONDAM qui resterait élevé. La baisse du chômage permettra peut-être une augmentation de la masse salariale, mais elle est déjà intégrée dans vos prévisions : il faudra donc encore un coup de rein supplémentaire.

Quant à la branche dépendance, mes collègues l'ont dit, la réforme est inachevée. Vous avez construit une façade sans maison derrière. Toutes les dépenses liées à la dépendance ont été réunies au sein d'une même branche mais le sujet de la dépendance n'a pas été traité et ne le sera pas avant la fin du quinquennat. C'est d'ailleurs très difficile, puisque ce ne sont que des coûts supplémentaires. Dont acte, mais ne parlez pas d'une réforme historique : il n'y a rien d'historique là-dedans, vous avez simplement défini une organisation administrative.

S'agissant de la branche vieillesse, elle est désormais chroniquement déficitaire. Vous entérinez un déficit de 7 ou 8 milliards d'euros d'ici 2025. Il faudra absolument le résorber, comme nous l'avions fait à une époque et comme d'autres l'ont fait, car la première exigence pour garantir la justice d'un système de retraite par répartition est évidemment que celui-ci soit financé ; sinon, ceux qui payent aujourd'hui ne recevront pas la pension qu'ils sont en droit d'attendre demain.

Enfin, la CADES récupère un certain nombre de casseroles. Elle qui avait presque atteint le sommet dévisse et se retrouve tout en bas de la paroi – sans compter une impasse d'une vingtaine de milliards d'euros qui obligera sans doute à rehausser le plafond de reprise de dette.

Bref, il reste beaucoup de travail, c'est le moins que l'on puisse dire, dans cette période de bascule.

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