Intervention de Cendra Motin

S'agissant de la pénurie de médecins, je vous renvoie d'abord au plan « ma santé 2022 », qui a apporté les premières réponses au problème en levant le numerus clausus et en améliorant l'attractivité de certaines spécialités – le recrutement de médecins du travail par exemple reste difficile. C'était l'un des objets de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail de Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean.

Nous avons aussi cherché à donner de l'autonomie aux infirmiers – Jean-Louis Bricout a évoqué les infirmiers anesthésistes. Les infirmiers en soins généraux ont connu des évolutions sans précédent au cours de ce quinquennat. La proposition de loi de Stéphanie Rist, en développant la pratique avancée, leur a donné beaucoup plus de responsabilités.

Le temps médical a été allongé grâce à la création des assistants médicaux. Nous essayons de rendre le métier plus attractif, car les incitations fiscales ne suffiront pas à convaincre les médecins de revenir s'installer dans les territoires. Les collectivités sont très mobilisées, parfois presque trop, pour attirer des médecins et le succès n'est pas suffisamment au rendez-vous. C'est la raison pour laquelle, dans le PLFSS, la télésurveillance devient une procédure de droit commun afin d'éviter à ceux qui n'ont pas de médecin à proximité de faire des kilomètres. Cela représente des économies pour la sécurité sociale, puisque ce sont autant de véhicules sanitaires qui ne sont pas utilisés, et cela peut aider à pallier certains manques dans les territoires.

Comme l'a rappelé Jean-René Cazeneuve, ce sont les mesures issues de « ma santé 2022 » qui nous aideront à augmenter le nombre de praticiens. Nous avons un mur face à nous, nous devons tenir jusqu'en 2025 ; selon les prévisions, cela ira mieux ensuite. En attendant, nous cherchons des solutions.

En ce qui concerne la politique de natalité, je souhaite rappeler quelques-unes de nos réalisations. D'abord, après la prestation d'accueil du jeune enfant, à travers PAJEMPLOI +, ce sont les crédits d'impôt qui bénéficient désormais de la contemporanéisation, ce qui réduit considérablement le reste à charge pour les familles. Il y a aussi le congé paternité d'un mois ou le service public des pensions alimentaires, grâce auquel les femmes seules perçoivent systématiquement la pension qui leur est due. C'est une mesure qui relève de la politique familiale et à laquelle nous attachons de l'importance.

Monsieur Hammouche, nous partageons votre objectif en matière de soins palliatifs. Le ministre des solidarités et de la santé a annoncé un grand plan dans ce domaine. Nous serons très attentifs aux moyens qui seront engagés pour garantir un meilleur maillage territorial.

Monsieur Bricout, en attendant le rapport de l'IGAS, les infirmiers anesthésistes, comme tous les personnels de l'hôpital et tous les personnels médico-sociaux, ont bénéficié, grâce au « Ségur de la santé », d'une augmentation de salaire. Tout de même : 183 euros nets par mois, je n'ai jamais vu cela en vingt ans dans le secteur privé ! On peut dire que ce n'est pas assez, mais ce n'est pas rien. Il s'agit vraiment d'un effort important. Puisque Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, a été cité, sachez que selon lui, les politiques se sont servis depuis vingt ans de la stagnation des salaires des soignants pour essayer d'équilibrer les comptes. Nous, nous avons fait un autre choix.

Cette action a commencé au début du quinquennat. Nous nous sommes attaqués à la tarification à l'activité (T2A) – elle n'est plus celle que nous connaissions il y a quatre ans. Nous avons commencé à la faire évoluer, notamment en psychiatrie. Mais nous ne pouvons pas révolutionner du jour au lendemain le modèle économique de nos hôpitaux : nous le faisons progressivement, mais avec détermination.

Monsieur Zumkeller, s'agissant de la fraude, les organismes sociaux ont désormais un meilleur accès aux données bancaires. Comme l'a dit notre collègue sénatrice Nathalie Goulet, la fraude est souvent le fait des entreprises. Le directeur général de l'ACOSS était donc ravi de cette mesure, qui aidera vraiment à récupérer des sommes et à lutter contre la fraude. C'est une avancée importante qui s'inscrit dans la continuité de ce que nous faisons depuis quatre ans pour essayer de rendre leur argent aux Français.

Quant à la régionalisation de la santé, on peut se réjouir que les agences régionales de santé, malgré toutes les critiques qui leur ont été adressées, aient été là au plus fort de la crise, notamment pour organiser les déplacements de malades entre les régions.

Monsieur de Courson, un ONDAM à 2,7 % hors « Ségur » est tout de même d'un niveau exceptionnel, au-delà des 2,4 % prévus dans le plan que nous avons négocié avec tous les partenaires de santé.

Ce n'est pas forcément le moment de faire des économies, en tout cas pas sur la branche maladie, qui représente 80 % des déficits, ni sur les salaires, puisque nous comblons vingt ans de non-indexation des salaires des personnels de l'hôpital. Pour autant, certaines mesures permettront de faire des économies. Ainsi, nous avons pris le virage ambulatoire, et nous continuons : les lits serviront à de l'hospitalisation à la journée plutôt qu'à de l'hospitalisation longue. Nous poursuivons l'expérimentation des hôtels hospitaliers qui permettent à des personnes d'être surveillées à proximité des hôpitaux sans y être hospitalisées, ce qui induit de réelles économies. Bref, nous n'avons pas renoncé à faire des économies.

Quant à la CADES, monsieur le président, faut-il aujourd'hui la recharger ? Je ne le crois pas. Avons-nous eu raison de le faire en 2020 ? Oui, pour deux raisons : nous en avions besoin, car nous avions anticipé le déficit de 92 milliards d'euros que nous avions à gérer, et nous l'avons fait suffisamment tôt pour que la caisse conserve sa bonne signature afin de revenir sur les marchés aussi forte que lorsqu'elle avait commencé à s'en effacer. La CADES continue à investir dans des social bonds, des investissements socialement responsables, ce qui n'est pas sans importance en matière de santé.

Quant à la réforme des retraites, elle est nécessaire, c'est évident. Le rapport du Conseil d'orientation des retraites montre que le déficit du régime général s'accroît – ce qui n'est pas tout à fait le cas des tous les régimes de retraite complémentaires. Comme le Président de la République l'a redit, la réforme est donc nécessaire et permettra également de soutenir la croissance. Nous avons besoin d'un volume de travail plus important, qui sera bénéfique aussi en termes de dette sociale.

Toutefois, nous ne sommes pas encore totalement sortis de la crise. Ce n'est donc pas le moment, d'autant que nous avons vu en 2017 la difficulté à faire accepter une telle réforme. La question mérite d'être tranchée lors de l'élection présidentielle et nous commençons d'ailleurs à la voir surgir dans le débat.