Intervention de Michel Lauzzana

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana, rapporteur pour avis :

Il s'agit de la clause de sauvegarde, qui permet à la sécurité sociale de récupérer une partie des sommes excédentaires lorsqu'il y a des dépassements trop importants concernant un médicament ou un dispositif médical. Lorsque cela se produit, ce qui n'a pas été le cas l'année dernière, je propose que l'assurance maladie analyse dans les trois mois les facteurs qui expliquent ces dépassements. En effet, l'augmentation des dépenses n'est pas forcément due au produit lui-même et peut dépendre d'éléments extérieurs. Nous devons assurer cette transparence vis-à-vis des industriels.

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