Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 21h30
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Après l'article 2

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je comprends bien où vous voulez en venir, monsieur le ministre Garot, et votre amendement est intéressant sur le plan intellectuel. Mais vous l'avez dit vous-même, l'ordonnance est un début. Je ne suis pas certain que ce texte soit le bon véhicule législatif pour introduire de telles dispositions. En tout cas, le Gouvernement engage de son côté une réflexion – ce qui est une manière diplomatique de dire « un changement » – sur la manière de travailler au sein du Conseil national de la transition écologique. Je me tiens à la disposition des parlementaires – députés ou sénateurs – qui voudraient y travailler. Aussi vous demanderai-je de bien vouloir retirer votre amendement.

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