Intervention de Cendra Motin

Avis défavorable. Cela créerait une rupture d'égalité. Par ailleurs, les personnes visées sont dans une situation intermédiaire, car on ne sait pas si elles vont demander ou non un renouvellement de leur titre de séjour. Elles peuvent prendre le temps de la réflexion, voire tout simplement ne pas être au courant qu'elles doivent le faire. Certes, elles reçoivent un courrier qui les prévient que leurs droits à la PUMA vont s'arrêter, mais elles n'ont pas forcément accès à toute l'information. En outre, la prolongation des droits à la PUMA permet d'opérer la transition vers l'AME. Il est important de la conserver, sans la conditionner à la fourniture de documents qui parfois pose problème, même si l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a fait des progrès considérables dans le traitement des dossiers. Les associations d'aide aux étrangers sont elles aussi très sollicitées à ce sujet, et les demandes de titre de séjour ne sont pas forcément instantanées.