Intervention de Cendra Motin

Avis défavorable. Le principe de solidarité qui régit notre sécurité sociale – laquelle n'est pas uniquement contributive, comme le montre par exemple le financement de trimestres de retraite par le Fonds de solidarité vieillesse – interdit de cesser brutalement la prise en charge de soins. Cela pourrait placer dans une situation difficile non seulement les patients, mais aussi les professionnels et établissements de santé, qui n'auraient pas la certitude de pouvoir recouvrer les sommes dues au titre des soins dispensés. Comme l'a très justement rappelé Stella Dupont, il est heureux que les personnes qui ont des pathologies lourdes soient prises en charge : il ne faudrait pas que la limitation dans le temps de leur prise en charge empêche qu'elles soient soignées.

Enfin, il n'est pas simple de passer de la PUMA à l'AME : des allers-retours comme ceux qui découleraient de vos amendements complexifieraient encore les choses, aussi bien pour les bénéficiaires que pour les personnels soignants et les associations qui suivent les étrangers au quotidien.