Intervention de Véronique Louwagie

Quand un demandeur d'asile arrive en France, il bénéficie pendant les trois mois qui suivent l'enregistrement de sa demande du dispositif de l'AME « soins urgents ». Durant la période d'instruction de la demande d'asile, il bénéficie de la PUMA. En cas d'avis favorable, il continue à dépendre de ce régime ; en cas d'avis défavorable, et s'il reste en France, il bascule vers l'aide médicale de l'État. Or un grand nombre de demandeurs d'asile viennent de pays d'origine sûrs. Autrement dit, ils ont très peu de chances d'obtenir l'asile. Pour la Moldavie par exemple, sur 1 490 demandes d'asile en 2020, 1 476 ont été rejetées ; en 2019, on a compté une admission sur les 419 décisions rendues.

Je propose donc que les demandeurs d'asile venant de pays sûrs passent directement dans le dispositif de l'aide médicale de l'État : il n'y a aucune raison que ces personnes bénéficient pendant dix-huit mois de l'assurance maladie gratuite. Cette mesure permettrait de lutter contre les demandes d'asile de complaisance.