Intervention de Marie-Christine Dalloz

Chers collègues, sitôt achevé l'examen en séance publique de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, notre ordre du jour appelle le début de l'examen de la seconde partie.

Avant d'en venir aux articles non rattachés, que nous aborderons le mercredi 3 novembre et le jeudi 4 novembre, nous devons examiner l'ensemble des trente-quatre missions du budget général, des deux budgets annexes et des treize comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers, en vue des séances publiques qui débuteront dès lundi prochain, et ce jusqu'au mardi 9 novembre.

Au seuil des dix réunions de la commission des finances qui sont programmées jusqu'au vendredi 22 octobre après-midi, il est nécessaire de rappeler le contexte et les principes d'organisation de l'examen des crédits du PLF pour 2022.

Les commissions saisies pour avis se réunissent avant ou après notre commission, ce qui ne pose pas de problème dans la mesure où, pour le projet de loi de finances, c'est le texte du Gouvernement qui est examiné en séance publique et non de celui de la commission. Les commissions pour avis ont déjà auditionné les ministres ou le feront dans les prochains jours. Notre commission réservera bien sûr le meilleur accueil aux rapporteurs pour avis. Cela vaudra particulièrement dans le cas où les commissions pour avis se seront réunies avant la commission des finances, les amendements éventuellement adoptés par ces commissions sur les crédits ou les articles rattachés pouvant alors être présentés et défendus par les rapporteurs pour avis.

La discussion en commission des finances sera structurée autour des unités de vote de la discussion budgétaire que sont les différentes missions du budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux.

La parole sera donnée aux rapporteurs spéciaux, pour un propos liminaire d'une durée maximale de cinq minutes. En cas de binôme, si les deux rapporteurs souhaitent intervenir à ce stade, ils devront se partager ce temps de parole. Les rapporteurs pour avis, s'ils le souhaitent, pourront compléter ces interventions, à raison de deux minutes chacun.

Nous en viendrons ensuite aux crédits des différentes missions, avec l'examen d'éventuels amendements s'y rapportant.

Le rapporteur spécial donnera son avis sur les crédits, puis les groupes pourront intervenir pour une explication de vote. À raison de neuf groupes et quarante-neuf votes à émettre, il faudra que chacun adapte la durée de son intervention en fonction du déroulement de nos réunions. Ce qui aura été dit lors de la discussion des amendements permettra aussi à l'orateur du groupe d'être plus concis au moment de l'explication du vote.

Il nous restera alors à examiner d'éventuels articles rattachés ou amendements portant article additionnel rattaché.

Par ailleurs, il peut arriver que certains amendements que vous avez conçus comme visant à créer des articles additionnels rattachés à une mission aient été jugés comme des dispositions devant trouver leur place parmi les articles non rattachés. Il ne faut pas, dans ce cas, vous étonner que ces amendements ne soient pas appelés dans le cadre de l'examen des missions. Comme les années antérieures, leur examen interviendra lors de celui des articles non rattachés.