Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Luxembourg Leaks, Swiss Leaks, Football Leaks, Bahamas Leaks, Panama Papers, Pandora Papers : à chaque année son scandale d'évasion fiscale mêlant monarchies, hommes d'affaires, politiciens, grandes entreprises. Il est temps de se donner les moyens de lutter efficacement contre ce fléau propre à une élite détachée de la réalité.

L'objectif en lui-même fait consensus dans les différentes familles politiques. Par ailleurs, plusieurs rapports – notamment celui de la Cour des comptes et celui que Pierre Cordier et moi-même avions remis en 2019 – ont montré que les effectifs affectés à cette tâche, notamment ceux de la police financière, étaient trop faibles. Nous proposons donc d'augmenter le nombre de magistrats financiers, policiers, gendarmes et douaniers spécialisés. Lutter contre la délinquance financière est extrêmement complexe et chronophage. Cela nécessite une assistance internationale qui peut prendre beaucoup de temps.

L'amendement vise à créer un pôle de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale. Certes, des regroupements ont déjà été opérés, en particulier au sein de la police, mais il s'agirait ici d'une nouvelle entité dépendant du ministère de la justice. Cela permettrait d'envoyer un signal politique montrant que nous souhaitons accroître la lutte dans ce domaine et renforcer les sanctions pénales.

Le budget de la justice est en augmentation ; nous ne pouvons que nous en féliciter, car c'est ce que nous demandions année après année. Mais nous souhaitons que la justice économique et financière ne soit pas oubliée.

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