Intervention de Laurent Saint-Martin

Je suis favorable à l'adoption des crédits de la mission Justice.

Tout en remerciant M. le rapporteur spécial pour son travail, je souhaiterais préciser – voire contrebalancer – certains de ses propos.

Il convient tout d'abord de se féliciter non seulement du respect de la trajectoire de la loi de programmation, mais même de son dépassement, car le fait est suffisamment rare pour être noté. Ce dépassement s'explique par le lancement des états généraux de la justice, ouverts hier par le Président de la République. Le dialogue avec l'ensemble des parties prenantes fait apparaître des besoins supérieurs à ceux qui avaient été prévus au moment du vote de la loi de programmation ; dès lors, il est heureux que la majorité vote leur renforcement.

Y a-t-il un pilote à bord ? La réponse est oui. La vraie question est de savoir si, avec ces nouveaux moyens, la justice pourra répondre aux besoins de nos concitoyens.

Les délais de jugement se sont améliorés en matière pénale, grâce notamment à des recrutements opérés pour renforcer la justice de proximité. Il convient de s'en féliciter, loin de tout esprit de polémique. S'agissant de la justice civile, il est vrai que le stock d'affaires en instance demeure élevé, mais là aussi les moyens mis en œuvre doivent permettre d'y remédier.

En ce qui concerne le plan de transformation numérique, les enjeux sont là encore l'investissement et le pilotage ; vous avez raison de le souligner, monsieur le rapporteur spécial. Mais les investissements sont bien au rendez-vous. L'année 2022 doit ainsi permettre le déploiement de PORTALIS, de la procédure pénale numérique et de la deuxième version du logiciel de Chaîne applicative supportant le système d'information orienté procédure pénale et enfants (CASSIOPEE) dans les cours d'appel. Il faudra toutefois se donner rendez-vous dès le prochain Printemps de l'évaluation pour voir si cette transformation numérique suit le rythme attendu. Il appartiendra également au rapporteur spécial de la prochaine législature de se saisir de la question.

Là où se pose effectivement la question du rythme de l'investissement et du déploiement, c'est à propos du plan pénitentiaire. Quand il s'agit de construire des prisons, la réaction est toujours la même. Les gens disent : « Il en faut, mais pas chez moi. » Ainsi, dans ma circonscription, j'ai accompagné des maires Les Républicains qui ne souhaitaient pas – et à très juste titre, car la situation locale ne s'y prêtait pas – la construction d'une structure d'accompagnement à la sortie (SAS) et d'une maison d'arrêt. Je vous renvoie donc la question, monsieur le rapporteur spécial : comment accélérer le plan pénitentiaire une fois que nous y avons consacré les moyens nécessaires ?

Dans notre rapport relatif à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), Jean-Luc Warsmann et moi-même avions préconisé la rebudgétisation de l'organisme et sa transformation en un opérateur du ministère de la justice, ce qui est chose faite depuis le début de l'année 2021. Avez-vous pu étudier l'évolution du budget de cette agence en 2022 ? Ses moyens sont-ils à la hauteur de ses ambitions et de ses objectifs ?