Intervention de Patrick Hetzel

Nous sommes un peu surpris du lancement des états généraux de la justice, six mois avant une échéance présidentielle et alors que nous avons déjà débattu de trois lois. Cela témoigne d'un certain nombre d'errements.

Les difficultés de la justice sont évidemment dues à un manque structurel de moyens. Malheureusement, ce quinquennat, malgré un léger effort, n'aura pas encore été celui qui aura permis à la justice de se redresser. Les grandes annonces médiatiques ne permettent en rien d'améliorer le quotidien des justiciables et des personnels de la justice. Le Gouvernement a beau scander des chiffres, la réalité est tout autre : les recrutements concernent des emplois précaires, l'essentiel du budget est dédié à l'administration pénitentiaire mais sans que les places supplémentaires promises aient été construites, et il y a toujours trop peu de magistrats. Sur le papier, les réformes menées par le Gouvernement sont importantes, mais sans moyens – notamment humains – pour les accompagner, il paraît évident qu'elles n'atteindront pas leurs objectifs.

Les points de vigilance sont nombreux : la mise en œuvre de la réforme de la justice pénale des mineurs pose question, la surpopulation carcérale augmente de nouveau de façon alarmante, la justice civile voit se constituer des stocks de dossiers de plus en plus importants et les délais de traitement s'accroissent. Tous ces éléments font de la justice la grande oubliée du quinquennat. Nos concitoyens s'interrogent d'ailleurs à ce propos. Le maillage territorial de l'accès au droit via les nouvelles maisons France services est largement insuffisant.

Il y a donc un décalage important entre le discours gouvernemental et la réalité que vivent les personnels du ministère de la justice et les justiciables. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce budget.