Intervention de Claudia Rouaux

En matière de budget de la justice, la France comble lentement son retard sur ses voisins. Dans ce contexte, nous ne pouvons que nous satisfaire de l'augmentation de 8 % du budget de la justice, qui voit son enveloppe augmenter de façon substantielle pour la deuxième année consécutive. Pour cette raison, notre groupe votera ce budget.

Toutefois, des inquiétudes demeurent. Les violences intrafamiliales sont en train de devenir le premier motif d'intervention des forces de l'ordre, avec environ quarante-cinq interventions par heure. En dépit des efforts qu'elle a accomplis, la France reste en deçà de certains de ses voisins européens. Elle dépense trois fois moins pour protéger les femmes que l'Espagne – environ 5 euros par habitant en France contre 16 euros en Espagne. Les crédits restent insuffisants compte tenu de l'ampleur prise par les violences intrafamiliales depuis le début de la crise sanitaire.

Le délai moyen de traitement des procédures en matière criminelle stagne à quarante et un mois en 2020. Le constat est le même s'agissant des procédures civiles : le délai moyen devant la Cour de cassation est de dix-sept mois en 2020, alors qu'il aurait dû être limité à quinze mois et demi. En matière civile, l'objectif est de réduire les stocks de dossiers et d'améliorer les délais de traitement. Comment le Gouvernement compte-t-il faire concrètement, sachant que sur les 720 emplois équivalent temps plein (ETP) qui seront créés, seuls 40 le seront dans les services judiciaires pour renforcer l'équipe autour du magistrat et résorber la vacance d'emploi dans les greffes ?

Enfin, il est indispensable d'augmenter le plafond pour l'aide juridictionnelle, actuellement inférieur au SMIC, car c'est un véritable frein à l'égalité d'accès à la justice.